ARTICLE 1. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre l’acheteur (le « client») et le vendeur, la société Chez Jeannine, domiciliée au 9, Bariteaux, 85500 Les Herbiers, SIRET n° 90872995700013. Tout achat d'un produit proposé par le vendeur suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné ci-dessous :
- le client : le client fait référence à l’acheteur tel que celui-ci s’est identifié lors de son inscription à une réunion à domicile.
- Chez Jeannine : la société Chez Jeannine.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées à la suite d'une réunion au domicile de l'acheteur. Les offres de Chez Jeannine sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Ces conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
ARTICLE 2. MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement des produits achetés à l'issue d'une réunion à domicile doit être réalisé en totalité au moment de la commande. Les règlements s’effectuent en espèces et en chèques. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix sont exprimés en Euros (€). Ils s’entendent nets, sans escompte et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais garantissons au client les tarifs pratiqués lors de sa prise de commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.
ARTICLE 4. FACTURATION
Une facture récapitulative sera adressée au client dès que sa commande est effectuée. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le client libère le vendeur de son obligation de délivrance.
ARTICLE 5. FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. A délivrance de la marchandise, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d'origine et non-consommé, même partiellement. Le client devra nous informer par écrit (e-mail, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, Chez Jeannine sera tenue de rembourser l’acheteur dans les 14 jours. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 6. DIFFÉRENTS ET LITIGES
Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet chezjeannine.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (images, logos, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Chez Jeannine. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Chez Jeannine s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles transmises par les clients, celles-ci demeurant strictement confidentielles. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition. Chez Jeannine s’interdit de vendre, commercialiser ou louer les informations personnelles concernant ses clients sans l’accord exprès de ceux-ci.